Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse observatoire-regimes.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Le Site est exploité sous l'enseigne commerciale L'Observatoire des Régimes By SAS Vauban Digital.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier ARTZ, en sa qualité de Président de SAS Vauban Digital.

Toute demande d'exercice du droit de réponse, de rectification ou de communication relative au contenu éditorial du Site peut être adressée par voie électronique à direction@observatoire-regimes.fr ou par courrier postal au siège social de SAS Vauban Digital.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les serveurs supportant la diffusion du Site sont localisés dans la région européenne (Paris, France), conformément aux exigences de souveraineté numérique appliquées par l'éditeur. Les bases de données et traitements opérés pour le compte de l'Observatoire sont hébergés au sein de l'Union européenne.

4. Indépendance éditoriale et qualification de l'Observatoire

L'Observatoire des Régimes est une initiative éditoriale autonome portée par SAS Vauban Digital, dont la mission consiste à recueillir, analyser et publier des données statistiques agrégées sur les expériences déclarées des Français en matière de méthodes de perte de poids et d'accompagnement bien-être.

L'Observatoire n'est financé par aucun acteur du marché de la minceur, de la nutrition, des compléments alimentaires ou de l'accompagnement bien-être. Son indépendance éditoriale est garantie par sa structure juridique d'éditeur autonome et formalisée par sa Charte éthique, publiée et librement consultable depuis le Site.

Les publications de l'Observatoire (études, articles, baromètres) ont une vocation informative et statistique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique, nutritionnel ou diététique personnalisé. Pour toute question relative à la santé, l'éditeur recommande la consultation d'un professionnel de santé qualifié.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, études, baromètres, illustrations, graphismes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, base de données, code source, structure éditoriale, dénomination « Observatoire des Régimes ») constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par les articles L.341-1 et suivants relatifs à la protection des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS Vauban Digital ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation par leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS Vauban Digital.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Observatoire des Régimes » ainsi que son identité graphique sont la propriété de SAS Vauban Digital. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. SAS Vauban Digital n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'utilisation qui pourrait en être faite.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à la condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de SAS Vauban Digital, qu'ils n'induisent pas en erreur sur l'origine du contenu et qu'ils ouvrent le Site dans une fenêtre indépendante du site tiers.

7. Données à caractère personnel

Les conditions de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des visiteurs et participants au Baromètre de l'Observatoire des Régimes font l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page du Site.

Cette Politique de confidentialité précise notamment l'identité du responsable de traitement, les finalités poursuivies, les bases légales mobilisées, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de SAS Vauban Digital à l'adresse dpo@vauban-digital.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs dont les conditions d'utilisation sont précisées dans la Politique cookies accessible depuis le pied de page. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le Site sollicite votre consentement préalable au dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, et vous permet à tout moment de modifier vos préférences via un module de gestion accessible en permanence.

9. Limitation de responsabilité

SAS Vauban Digital s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou lacunes dans les informations mises à disposition, ni des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.

Les informations publiées par l'Observatoire des Régimes (études, statistiques, baromètres) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et données du Site sous sa responsabilité exclusive. SAS Vauban Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'utilisateur, à son matériel informatique ou à ses données, du fait de l'utilisation du Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Coordonnées de contact

• Adresse postale : SAS Vauban Digital, Chemin du Patissier, 34130 Mauguio, France
• Adresse électronique générale : contact@observatoire-regimes.fr
• Délégué à la protection des données : dpo@vauban-digital.fr
• Directeur de la publication : direction@observatoire-regimes.fr