Charte éthique

Préambule

L'Observatoire des Régimes est une initiative éditoriale autonome portée par SAS Vauban Digital, dédiée à la collecte, l'analyse et la publication de données statistiques sur les expériences des Français en matière de méthodes de perte de poids, d'accompagnement bien-être et de transitions de vie.

Dans un secteur largement traversé par des intérêts commerciaux, des promesses non tenues et un déficit chronique d'information indépendante, l'Observatoire entend contribuer à la production d'une parole collective, anonyme, rigoureuse et accessible à toutes.

La présente Charte éthique formalise les engagements pris par l'éditeur vis-à-vis des participantes au Baromètre, du grand public, et de l'ensemble des parties prenantes du secteur. Elle est publique, opposable, et s'impose à toutes les équipes éditoriales et techniques de l'Observatoire.

Article 1 — Indépendance éditoriale

L'Observatoire des Régimes est édité par une structure juridique autonome, SAS Vauban Digital. Aucun acteur commercial du secteur de la minceur, de la nutrition, des compléments alimentaires, des dispositifs médicaux, des centres d'accompagnement bien-être ou de la chirurgie esthétique ne détient de participation au capital de SAS Vauban Digital, ne dispose d'un droit de regard sur les publications de l'Observatoire, ni n'intervient sur le choix des sujets traités, la méthodologie d'enquête ou la formulation des conclusions.

Les partenariats commerciaux conclus par l'Observatoire avec des acteurs identifiés du secteur bien-être visent exclusivement la mise en relation, sur consentement explicite et nominatif des participantes, et n'emportent aucune contrepartie éditoriale. La liste des partenaires identifiés est publique et figure dans la Politique de confidentialité.

Article 2 — Anonymat et protection des participantes

Les réponses au Baromètre sont collectées dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données. Les données publiées par l'Observatoire (études, statistiques, baromètres trimestriels) sont exclusivement présentées sous forme agrégée et anonymisée, de manière à ce qu'aucune participante ne puisse être identifiée individuellement à partir des publications.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à un tiers sans le consentement explicite, libre, spécifique et éclairé de la personne concernée, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte mentionnant nommément le destinataire.

Article 3 — Refus de la qualification médicale

L'Observatoire des Régimes n'est pas un acteur médical. Ses publications ont une vocation informative et statistique. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un conseil thérapeutique, ou une recommandation de traitement.

Aucune question médicale n'est posée dans le cadre du Baromètre. L'éditeur s'interdit expressément de collecter des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (pathologies, traitements médicamenteux, antécédents médicaux, diagnostics, troubles diagnostiqués). Les données déclaratives recueillies portent exclusivement sur des ressentis subjectifs et des éléments de mode de vie librement communiqués par les participantes.

Pour toute question relative à la santé, l'éditeur recommande systématiquement la consultation d'un professionnel de santé qualifié. Cette recommandation figure sur l'ensemble des supports éditoriaux de l'Observatoire.

Article 4 — Bienveillance et respect des participantes

L'Observatoire des Régimes s'engage à mener ses enquêtes et à publier ses résultats dans le respect de la dignité, de la pluralité et de la diversité des participantes. Le ton éditorial est neutre, factuel et bienveillant. Aucun jugement de valeur n'est porté sur les expériences individuelles, les choix alimentaires, les parcours de vie ou les corps des personnes interrogées.

L'éditeur s'engage à ne pas promouvoir, directement ou indirectement, des comportements alimentaires ou des modèles corporels susceptibles d'encourager des troubles du comportement alimentaire ou des pratiques à risque pour la santé. Tout signalement reçu en ce sens donne lieu à une revue éditoriale dans un délai maximal de 15 jours.

Article 5 — Rigueur méthodologique

Les publications de l'Observatoire reposent sur une méthodologie d'enquête transparente. Chaque étude publiée précise :

• La période de collecte des données
• La taille de l'échantillon et ses caractéristiques démographiques
• La nature des questions posées et leurs libellés exacts
• La méthode d'agrégation et les éventuels biais identifiés
• Les limites de l'étude et le périmètre de validité des conclusions

L'Observatoire s'engage à ne pas instrumentaliser ses propres données pour soutenir des thèses pré-établies. Lorsque les résultats d'une enquête contredisent une hypothèse de travail, ils sont publiés en l'état avec l'analyse appropriée.

Article 6 — Transparence des partenariats

Lorsque l'Observatoire conclut un partenariat avec un acteur du secteur bien-être, ce partenariat est :

• Mentionné nommément dans la Politique de confidentialité du Site
• Conditionné au consentement explicite des participantes pour la transmission de leurs coordonnées
• Encadré par un accord contractuel précisant les obligations RGPD réciproques
• Limité à la mise en relation et exclu de toute interférence éditoriale

L'éditeur s'engage à publier annuellement, en libre accès, la liste complète des partenaires identifiés de l'Observatoire avec leur dénomination sociale, leur activité et la nature exacte du partenariat.

Article 7 — Droit à l'oubli renforcé

Toute participante peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa demande :

• Demander la suppression intégrale de ses données personnelles identifiantes
• Demander que ses réponses ne soient plus utilisées, même sous forme anonymisée, dans les futures publications de l'Observatoire
• Retirer son consentement à toute transmission à des partenaires identifiés
• Obtenir copie de l'ensemble des données la concernant dans un format lisible

Ces demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Le contact dédié est dpo@vauban-digital.fr.

Article 8 — Engagement de neutralité commerciale dans la communication

L'Observatoire des Régimes s'interdit, dans sa communication publique et dans ses supports éditoriaux :

• Toute promesse de résultats chiffrés en matière de perte de poids
• Tout témoignage avant/après non vérifié ou non représentatif
• Toute mise en avant nominative d'un produit, programme ou marque sans mention explicite du partenariat commercial éventuel
• Toute incitation à la culpabilisation, au sentiment d'urgence ou à la dévalorisation corporelle

La communication de l'Observatoire privilégie un ton factuel, mesuré et informatif, conforme aux codes du débat public et de l'enquête statistique indépendante.

Article 9 — Mise à jour et application de la Charte

La présente Charte éthique est rendue publique sur le Site observatoire-regimes.fr et accessible depuis le pied de page de l'ensemble des pages du Site. Elle est applicable à compter de sa date de publication et s'impose à l'ensemble des équipes éditoriales, techniques et commerciales de l'Observatoire et de SAS Vauban Digital.

Toute modification substantielle de la présente Charte donne lieu à une publication accompagnée d'un historique des évolutions. Les versions antérieures restent consultables sur demande à l'adresse dpo@vauban-digital.fr.

Le respect de la présente Charte fait l'objet d'une revue annuelle interne, dont les principales conclusions sont rendues publiques dans le rapport annuel de l'Observatoire.